Définition des parties

Entre l’entreprise Spiritivedesigns,
192 imp du bois bunel, vallée de siglas, 27500 tourville-sur-pont-audemer
sous le numéro SIRET 83040074300019,
représentée par Laura Farineaux

Ci-après « spiritivedesigns » ou l’ « Entreprise ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

Préambule

Spiritivedesigns est créatrice de sites webs prêt à l’emploi commercialisés par l’intermédiaire de sa boutique en ligne (https://www.spiritivedesigns.fr/shop). Il s’agit également d’un site vitrine représentant l’auto-entreprise et la prestation de service qu’elle fournit soit la conception de site web en qualité de freelance.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sites web préconçus proposés par Spiritivedesigns.

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’articles effectuées au travers de https://www.spiritivedesigns.fr/shop et sont parties intégrantes des présentes CGV. Spiritivedesigns se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur https://www.spiritivedesigns.fr . Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur https://www.spiritivedesigns.fr à l’adresse suivante : https://www.spiritivedesigns.fr/cgv . Spiritivedesigns s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un article, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par les sites tiers utilisés comme plateforme de paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Prix

Les prix des articles vendus au travers de https://www.spiritivedesigns.fr sont indiqués en euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des articles. Ils sont également indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Spiritivedesigns se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de Boutique Spiritivedesigns sont à la charge de L’Acheteur. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Conclusion de la vente en ligne

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque article offert à la vente par Spiritivedesigns pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles de l’article ; – Choix de l’article, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles de L’Acheteur (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des articles. – Livraison des articles. L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. La livraison se fera à l’adresse indiquée par L’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, L’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Spiritivedesigns se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Articles

Les caractéristiques essentielles des articles et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur https://www. Spiritivedesigns.fr. L’Acheteur atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Spiritivedesigns s’engage à honorer la commande de L’Acheteur dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, Spiritivedesigns en informe L’Acheteur. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des articles offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des articles ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des articles. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Spiritivedesigns rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant le Spiritivedesigns par email (contact@Spiritivedesigns.fr) ou lettre recommandée.

Clause de réserve de propriété

Les articles web demeurent la propriété de Spiritivedesigns jusqu’au complet paiement du prix. Les sites prêts à l’emploi sont vendus mais restent la propriété de spiritivedesigns concernant la création du design et peuvent donc également être vendu à d’autre personnes, il ne s’agit pas de produits exclusifs.

Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte visa / mastercard, ou virement PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par L’Acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, L’Acheteur autorise Stripe à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Garanties

Conformément à la loi, Spiritivedesigns assume deux garanties : Au vu de la nature des produits (achats de produit numérique et non pas matérielle) La demande de remboursement n’est pas envisageable, cependant Spiritivedesigns s’engage à trouver une solution aux problèmes notifiant de votre demande de remboursement.  Spiritivedesigns garanties également de fournir un support concernant d’éventuels problèmes rencontrés avec ses produits.

Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Spiritivedesigns par email ou lettre recommandée.

Droits de propriété intellectuelle

Les articles, photos, textes, vidéos, illustrations ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera L’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

RGPD et protection des données personnelles

Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que les sites tiers tels que Stripe, PayPal et cie utilisent ces données pour la bonne exécution de la vente.

 

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.